Mentions légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : sfe-fr.com Les données qui suivent :

 

1. Informations légales :

Le  sfe-fr.com est l'unique propriété de SAS Solutions Food Equipement, qui le fourni.

SAS Solutions Food Equipement - Num. de Téléphone : 0494371220

240 Rue des Romarins 83170 Brignoles
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 52842942600042

N*TVA Intracommunautaire : FR24528429426
Adresse email : contact@sfe-fr.com

Le Concepteur du site internet est : Demouy de Kergrist Grégoire
Responsable de publication est : Demouy de Kergrist Grégoire
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@sfe-fr.com


Le Développeur est : Demouy de Kergrist Grégoire
Ou entrer en contact avec le Webmaster : contact@sfe-fr.com

L'hebergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ces mentions ont été réalisées via ce générateur

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : sfe-fr.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site sfe-fr.com regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site sfe-fr.com. Le site sfe-fr.com est actualisé de façon régulière par Demouy de Kergrist Grégoire.
Demouy de Kergrist Grégoire s'efforce d'indiqué sur le site sfe-fr.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site suivant sfe-fr.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, sfe-fr.com s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, sfe-fr.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Demouy de Kergrist Grégoire est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet sfe-fr.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Demouy de Kergrist Grégoire, responsable du site web même partielle du site suivant sfe-fr.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Demouy de Kergrist Grégoire, propriétaire du site internet à l'email : contact@sfe-fr.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet sfe-fr.com possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en ligne suite à l'accord de Demouy de Kergrist Grégoire. Cependant, Demouy de Kergrist Grégoire n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des élements des sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses visites sur le site sfe-fr.com, un ou des cookies peuvent s'installer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui note des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à l' adresse : www.sfe-fr.com. L'utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web sfe-fr.com, Demouy de Kergrist Grégoire ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site suivant sfe-fr.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site interne sfe-fr.com le devoir ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez une demande à sfe-fr.com par mail : contact@sfe-fr.com ou alors via écrit  signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site sfe-fr.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site interne sfe-fr.com et de ses droits autorise Demouy de Kergrist Grégoire à joindre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site suivant sfe-fr.com.
Le site sfe-fr.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD www.sfe-fr.com.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).